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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.Le conseil nomme les personnes qui siègent à ces comités ou commissions.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 23.
23.Le conseil nomme les personnes qui siègent à ces comités ou commissions.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 23.
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